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lundi, 17 février 2014

encore et encore...

Bonsoir,

Une fois de plus, tu fais preuve de mauvaise foi flagrante: quand on signe un ordre permanent, à la banque, on sait, et on accepte que cette dernière n'exécute pas les versements si le compte n'est pas approvisionné. Dire que c'est la faute de la banque, c'est donc n'importe quoi, et je t 'assure que le Procureur le sait parfaitement. Tu dis à Tamara que si j'ai quelque chose à te transmettre, je peux le faire par son intermédiaire, hors, tu n'as pas daigné répondre à son sms de ce début de soirée. Je ne vais pas te téléphoner, car à chaque fois, tu m'insultes.Tu as signé une convention de divorce, et il n'a pas fallut plus de quelques mois pour que tu ne respectes pas la parole donnée et consignée par écrit devant un juge. Je ne sais pas si tu te rends compte de la gravité de la chose. Ce que tu fais de ton argent m'indiffère, mais ce que tu me dois doit être versé. Je n'ai jamais rien dit parce que ce n'était pas versé, comme il se doit, au plus tard le 1er du mois. Que tu puisses avoir des difficultés, je l'imagine, te connaissant. Mais dans ce cas, parles-en, et trouvons un arrangement. Tu vas m'obliger à faire valoir mes droits. Je te signale que ce sera la troisième fois et je ne sais pas si tu te rends compte de la chance que tu as que j'ai laissé tomber la dernière fois, tout particulièrement pour tes insultes et menaces... Arrête de te croire tout puissant... c'est loin d'être le cas. Je peux aussi revenir sur ma promesse de ne pas lancer de poursuites pour récupérer les arriérés. Je pense, que vu les circonstances, le juge ne m'en voudra pas. Petit détail amusant : mon blog... il semblerait que cela soit un vecteur de contact pour toi... tu y passes combien de fois par semaine ? Pas pour rien que je n'y poste que des choses te concernant directement... D'ailleurs, tu aurais mieux fait de soigneusement éviter ton dernier commentaire... ça risque de prouver que tu continues allègrement ce qui t'as déjà conduit une fois au poste de police. J'en ai marre, de tout ça... soit tu es correct, et tout se passe bien, soit tu vas encore te faire secouer... on dirait presque que tu aimes ça... tu l'as d'ailleurs prouvé à la dernière audience, face à ce juge à qui tu as passé la brosse à reluire, pour rester polie. La seule chose qui nous lie, ce sont nos enfants... pas dupes du tout, et l'exécution du jugement du divorce : 2000 francs par mois, jusqu'au 30 juin 2015, plus les arriérés. J'ai fait assez de concessions, et ça suffit.... Tu as jusqu'à lundi 24 pour verser ma pension, et elle sera suivie le 3 de celle de mars. Lundi à 16 h, la lettre recommandée déposant plainte auprès du procureur sera envoyée, et il sera trop tard.... Tu peux aller pleurer auprès de ta  maman, et lui donner ta version des choses... elle est bien la seule à te croire encore. Pour en terminer, puisque je ne sais pas si cette adresse mail est encore valable, même si tu la laisses pour commenter salement sur mon blog, je poste également sur ce dernier. Ainsi, je suis certaine que tu me liras.

Iris

lundi, 10 février 2014

Puisqu'il le faut, encore ...

Art. 2171

Violation d’une obligation d’entretien

1 Celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

 

Pour respecter son obligation d'entretien, un débiteur d'aliments doit non seulement procéder au paiement de la totalité du montant fixé dans le jugement, mais également le faire dans le délai qui lui est imparti.

En règle générale, les décisions judiciaires prévoient que la pension alimentaire est payable "par mois et d’avance", c’est-à-dire au plus tard le 1er jour du mois concerné (par exemple, la pension du mois de juin doit être payée au plus tard le 1er juin).

 

3ème fois... le procureur ne va pas apprécier...