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samedi, 09 février 2013

Amplius ...

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5) Atteinte à l'honneur par tous les modes de communication

 

Il n'est pas inutile de savoir que le fait de prononcer des injures, des insultes ou des menaces, ainsi que le fait de diffuser des images non autorisées par tout moyen de communication envisageable peuvent avoir des conséquences pénales souvent insoupçonnées.

 

Aujourd’hui, il y a de nouveaux vecteurs pour ce type d’infractions, à savoir les blogs, les téléphones portables (par bluetooth) ainsi que divers logiciels informatiques (p.ex. : MSN messenger, etc…). Les procédures destinées à retrouver les coupables d’infractions sont plus longues et compliquées.

 

Selon l'art. 177 du Code pénal suisse (CP), est coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur ; il sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L'injure est ainsi retenue lorsque l'atteinte à l'honneur est adressé directement à la personne concernée.

 

Notons que le montant du jour-amende peut s'élever, suivant la situation personnelle de la personne coupable, à un montant maximum de CHF 3'000.-. Ainsi, en théorie, une personne reconnue coupable d'injure peut être condamnée à une peine pécuniaire allant jusqu'à CHF 270'000.- ! Il faut noter toutefois que le montant du jour-amende peut également être fixé à CHF 1.-, le montant étant fonction de la situation personnelle et économique du condamné.

 

Il suffit qu'une allégation formée sous la forme d'un jugement de valeur, soit une manifestation directe du mépris au moyen de mots, de gestes ou d'images blessants, soit attentatoire à l'honneur pour que la personne qui l'a prononcée soit reconnue coupable.

 

Il est important de relever qu'une infraction à l'art. 177 CP (injure) peut très bien être commise par SMS, MMS, bluetooth, par e-mail ou même par blog. Ensuite, tout est une question de preuve et de possibilité pour les autorités pénales de retrouver le coupable.

 

Dans le cadre d’une infraction commise par téléphone portable, la police peut, dans un premier temps, si elle a un soupçon, demander à contrôler le téléphone portable et son contenu. Cela servira également à vérifier si le téléphone n’a pas été volé.

 

Pour les infractions commises par voie informatique, la police bénéficie en son sein d’une brigade criminelle informatique qui est souvent sollicitée pour ce type d’enquêtes.

Plutôt que de traiter des conditions techniques nécessaires à la réalisation de l'infraction, il est peut-être plus utile de mentionner quelques exemples d'expression qui, selon les tribunaux, constituent des injures (exemples tirés du Code pénal annoté, édition 2007, ad art. 177, p. 477, n° 1.6):

 

1.    traiter une femme de "garce";

2.    traiter un vendeur "d'escroc" ;

3.    utiliser les termes de "mongol", de "parasite" ou de "psychopathe";

4.    traiter un policier de "lavette";

 

Par ailleurs, si l’allégation porte sur un état de fait et si elle est adressée à un tiers, elle peut même constituer une diffamation (art. 173 CP) ou une calomnie (art. 174 CP).

 

A titre d'exemples, sont attentatoires à l'honneur:

 

-       une affiche présentant un fœtus sanguinolent et désignant trois politiciennes militant en faveur de l'avortement suivi du texte "elles veulent une culture de la mort en Suisse" ;

-       un article de presse qui jette le soupçon sur un individu de faire partie d'une bande organisée dans l'enlèvement et l'assassinat d'enfants ;

 

Ainsi, suivant les circonstances et selon l'appréciation des autorités judiciaires, une injure peut être qualifiée de calomnie ou de diffamation lorsque l'atteinte à l'honneur est portée à la connaissance de tiers. Cette atteinte à l'honneur peut avoir lieu par presse, affichage, site internet, blog, circulaire, etc.

 

En d’autres termes, dès que quelqu’un s’attaque à l’honneur personnel d’autrui, à sa réputation ou à son sentiment d’être un homme honorable et utilise des propos qui font apparaître la personne concernée comme méprisable, il risque des sanctions pénales en cas de plainte.

 

Il sied encore de rappeler l'art. 261 bis CP, appelé également norme antiraciste, qui punit notamment l'incitation publique à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse, ou encore le fait d'abaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personne publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou tout autre moyen, en raison de sa "race", de son ethnie ou de sa religion.

 

Ainsi, par exemple, le fait de traiter devant témoins une personne de "sale arabe" ou de "sale juif" peut constituer une infraction à l'art. 261 bis CP, éventuellement en concours avec l'injure. De même, une personne qui s'est adressée à autrui en utilisant les termes "Sale Ben Laden, retourne dans ton pays, ici c'est un pays de Blancs" a été reconnu coupable d'infraction à la norme antiraciste (exemple tiré du site internet www. ciao.ch - le site d'info pour les ados).

 

La personne coupable d’une diffamation risque une peine pécuniaire de 180 jours-amende. La calomnie, quant à elle, est passible d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.

 

Par ailleurs, lorsque l'on traite de d'appareils technologiques tels que téléphones portables, appareils photographiques, caméras ou encore webcam, il est utile de rappeler la teneur de l'art. 179 quater CP, lequel puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui aura, sans le consentement de la personne intéressée, observé au moyen d'un appareil de prise de vue ou fixé sur un porteur d'image un fait qui relève du domaine secret de cette personne, ou qui aura conservé ou rendu accessible à un tiers ce fait.

 

Par appareil de prise de vue, il faut comprendre tout dispositif permettant de capturer des images pour les transmettre, les reproduire ou les conserver.

 

Cet article ne s'applique toutefois qu'au domaine secret d'une personne, ce qui sous-entend que celle-ci se trouve dans un lieu privatif. Une personne filmée en public ne peut ainsi pas se prévaloir de l'art. 179 quater CP.

 

En outre, il ne faut surtout pas s’imaginer qu’il suffit de ne pas payer le montant découlant de la peine pécuniaire et que tout s’arrêtera là. En effet, en cas de non paiement du montant de la peine pécuniaire, celle-ci sera convertie en peine de prison, un jour-amende étant équivalant à un jour de peine privative de liberté.

 

En conclusion, il est fortement conseillé de bien réfléchir aux conséquences possibles avant de proférer des injures, des insultes ou des menaces à l’encontre d’autrui, même si cela peut constituer un simple jeu pour la personne qui les profère.

Commentaires

Beleu beleu beleu

Je suis impressionné aie aie aie .....
Je ne dis que la vérité MOI t'es qu'une grosse conne !
Et quand Je te cravachais le cul tu aimais te faire nommer "grosse salope"
Pauvre femelle inculte !
Tu vas payer ..... le moment de passer a la caisse pour toi a sonner !

A force de mentir a la justice et de tenter de m'escroquer ......
tu mérites pleinement ce qu'il va t'arriver .....

Écrit par : Snake | samedi, 16 février 2013

je vois que ce monsieur snake est toujours aussi abruti

Écrit par : gentil a | dimanche, 24 février 2013

Les petits connards virtuels a la grosse :-)
Je m'en cogne..... viens en réel le "gentil"

P.S. Tes petits copains virtuels sont les mal venu
devant chez moi ..... la prochaine fois je lui pète la tronche :-)

Écrit par : Snake | lundi, 04 mars 2013

quelle agressivité ce tout petit monsieur. a part insulter tu sais faire quelque chose d'intelligent. J'en doute, mais je te laisse le bénéfice du doute

Écrit par : gentil a | lundi, 04 mars 2013

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